Informations légales

Editeur

CESER Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
Tél : 33(0)5 57 57 80 80

Directeur de la publication : Wilfried Grounon, Directeur délégué du CESER Aquitaine

Comité éditorial

Le service Communication du CESER
Le site de monaquitaine.com est un site créé pour le lancement du concours Mon Aquitaine dans 40 ans. Ce concours est organisé par le CESER Aquitaine qui a 40 ans en 2014. Il permet de s’inscrire au concours et donne toutes les informations nécessaires à celui-ci. Il offre aussi une présentation du CESER, de ses travaux et des partenaires du concours. L’objectif du site est de permettre à chaque aquitain d’être informé sur le concours et de pouvoir y participer s’il remplit les conditions de celui-ci.
Le site permet de voir toutes les vidéos motion design présentées en compétition, ainsi que des vidéos de référence. Il permet aussi de voter en ligne pour les vidéos présentées au concours afin de déterminer le Prix du public.
Le service communication du CESER est en charge de la mise à jour du contenu de ce site.
Le site donne la possibilité aux citoyens de poster des commentaires dans les articles, sous leur propre responsabilité et dans le respect des conventions régissant la liberté d’expression.

Charte d’utilisation des commentaires :
Pour publier un commentaire, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d’utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster un texte. 
Il convient, lors des dépôts de messages, de garder à l’esprit les règles de bonne conduite que tout contributeur est tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles de la Nétiquette en vigueur.

Respect de la vie privée
Les commentaires sont accessibles à un grand nombre d’internautes. 
Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par de nombreux internautes, les contributeurs devront veiller aux informations qu’ils divulguent. Si un contributeur ne veut pas faire connaître son nom de famille ou son courriel, il ne doit pas le transmettre. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de l’internaute. 
Si vous avez opté pour l’affichage de votre nom ainsi que de votre courriel, ces informations seront conservées sur le serveur dédié  pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mèl à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.

Respect du pluralisme démocratique

Les contributeurs s’engagent à :

  • publier des textes qui concernent exclusivement les champs des thématiques du présent site ;
  • respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Principes de fonctionnement

Citation de noms de personnes
Les prises de position qui nomment, désignent ou interpellent une personne, par sa fonction ou son nom, seront retirés de la publication.

Réclamation
Pour toute question d’ordre personnel ainsi que pour toute réclamation, merci d’adresser votre message à contact@monaquitaine.com.

Les commentaires sont modérés a posteriori
En conséquence de quoi, tout message qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation du présent site ne serait pas publié. En cas de litige sur une modération, merci de vous adresser au responsable de publication du présent site : contact@monaquitaine.com

Chaque citoyen dispose d’un égal espace d’expression
Tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique. Les propos publiés après modération engagent exclusivement la personne qui est à l’origine du message.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site Internet monaquitaine.com est encadré par la norme 48, délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 de la Commission nationale informatique et liberté. 
Le site de monaquitaine.com recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins de participation au concours et d’information.

Numéro de CIL : 25

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès : 
du Service communication du CESER pour les données recueillies via le site monaquitaine.com, com@ceser-aquitaine.fr  
ou du CESER pour les courriers postaux :

Coordonnées :
CESER Aquitaine
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14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
Tél : 33(0)5 57 57 80 80

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes
Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site. 
La mise en place de liens vers le site de monaquitaine.com n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : CESER Aquitaine ainsi que l’url de la source. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droit d’utilisation
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Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au service communication du CESER qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée : com@ceser-aquitaine.fr
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Lecteurs PDF
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Crédits

Conception, réalisation, graphisme : Kymzo
Hébergement :  OVH
Développé en Open Source
Photographies : Günther Vicente pour le CESER